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Article R953-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R953-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Lorsqu'un quota de pêche est épuisé, un arrêté de l'autorité mentionnée à l'article R. * 911-3 le constate. Cet arrêté est porté à la connaissance des pêcheurs auxquels une autorisation a été délivrée pour cette espèce ou groupe d'espèces. Il entraîne l'interdiction de poursuivre la pêche de l'espèce ou du groupe d'espèces par les pêcheurs concernés.