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Article R922-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article R922-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)


La pêche professionnelle de l'anguille ne peut être autorisée qu'à partir d'un navire de pêche.
Toutefois, pour les pêcheurs professionnels justifiant d'antériorités de pêche de l'anguille, une autorisation renouvelable peut être délivrée lorsque cette pêche est pratiquée à pied selon les dispositions par les articles D. 921-67 à R. 921-75.