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Article R922-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2015
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article R922-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2015
(Code rural et de la pêche maritime)
L'établissement de pêcheries à goémons au moyen de piquets ou de tout autre procédé est interdit.