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Article R912-107 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

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Le bureau du Comité national de la conchyliculture comprend, outre le président du comité, qui en assure la présidence, quinze membres désignés par le conseil en son sein.
Sa composition répond aux dispositions de l'article L. 912-8.