Articles

Article R912-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article R912-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)


Les organes dirigeants des comités mentionnés à l'article L. 912-1 sont le conseil, le bureau et le président.