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Article R112-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique)

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L'avis assurant la publicité de l'enquête est publié selon les modalités et la durée prévues à l'article R. 112-15, dans la ou les communes sur le territoire desquelles l'opération faisant l'objet de l'enquête doit avoir lieu.