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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-672 du 8 juin 2006
Art. 8


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-672 du 8 juin 2006
Art. 7