Article D3665-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)
Article D3665-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)
Le compte de gestion établi par le comptable de la métropole de Lyon est remis au président du conseil de la métropole pour être joint au compte administratif, comme pièce justificative.