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Article D3665-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article D3665-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Les reversements de fonds provenant de restitutions pour cause de trop-payé à des créanciers de la métropole de Lyon sont ordonnés par le président du conseil de la métropole qui délivre un ordre de reversement.