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Article D3665-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

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Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sont applicables à la métropole de Lyon et à ses établissements publics les principes fondamentaux contenus dans le titre Ier dudit décret.