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Article D3662-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2015
(Code général des collectivités territoriales)
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Article D3662-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2015
(Code général des collectivités territoriales)
Les dispositions des articles R. 2337-1 à R. 2337-7 s'appliquent à la métropole de Lyon.