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Article D3661-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article D3661-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Les données synthétiques sur la situation financière de la métropole de Lyon, prévues au 1° du premier alinéa de l'article L. 3661-15, comprennent les ratios suivants :

1° Dépenses réelles de fonctionnement/ population ;

2° Recettes réelles de fonctionnement/ population ;

3° Dépenses d'équipement brut/ population ;

4° Encours de la dette/ population ;

5° Dotation globale de fonctionnement/ population.

6° Dépenses de personnel/ dépenses réelles de fonctionnement ;

7° Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/ recettes réelles de fonctionnement ;

8° Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement ;

9° Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement ;

10° Epargne brute/ recette réelle de fonctionnement.

Si la métropole de Lyon bénéficie de la dotation forfaitaire dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article L. 2334-7, les données synthétiques comprennent également le nombre de résidences secondaires.