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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-397 du 3 avril 1985
Art. 2