Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1620 du 24 décembre 2014 modifiant le décret n° 2005-721 du 29 juin 2005 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2005-721 du 29 juin 2005

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 2, Art. 6