Article D4233-21-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article D4233-21-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les six régions qui, outre celle d'Ile-de-France, comportent le plus grand nombre de pharmaciens adjoints d'officine, conformément à l'article L. 4232-9, sont désignées par le conseil national, après avis du bureau du conseil central de la section D, selon les modalités prévues par le règlement électoral.