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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1616 du 24 décembre 2014 modifiant les modalités de mise en œuvre de l'information des assurés sur le coût des produits de santé délivrés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1616 du 24 décembre 2014 modifiant les modalités de mise en œuvre de l'information des assurés sur le coût des produits de santé délivrés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-13-1