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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1596 du 23 décembre 2014 fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités des contrôles de l'Agence nationale de contrôle du logement social)

I. à XIII. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 1979
Art. 2-1

- Arrêté du 15 novembre 1990
Art. 1, Art. 3

- Arrêté du 9 juin 1998
Art. 2

- Arrêté du 25 mai 2005
Art. 1

- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 7.1.1

- Arrêté du 21 avril 2009
Art. 4

- Arrêté du 14 août 2009
Art. 1

- Arrêté du 29 décembre 2009
Art. 1

- Arrêté du 19 octobre 2010
Art. null

- Arrêté du 15 février 2011
Art. null

- Arrêté du 24 février 2012
Art. null

- Arrêté du 3 décembre 2012
Art. null

- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R313-21, Art. R313-24, Art. R313-25

- Décret n°90-101 du 26 janvier 1990
Art. 6

- Décret n°90-392 du 11 mai 1990
Art. Annexe

- Décret n°97-143 du 14 février 1997
Art. 2

- Décret n°98-493 du 22 juin 1998
Art. 1

- Décret n°99-125 du 22 février 1999
Art. 6

- Décret n°2001-255 du 26 mars 2001
Art. 1

- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008
Art. 7

- Décret n°2010-1302 du 29 octobre 2010
Art. 2

- Décret n°2010-1617 du 23 décembre 2010
Art. 2, Art. 3

- DÉCRET n°2014-1500 du 12 décembre 2014
Art. null

- Arrêté du 9 juin 1998

- Arrêté du 19 octobre 2010

- Arrêté du 15 février 2011

- Arrêté du 24 février 2012

- Arrêté du 3 décembre 2012

- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R313-37-2

- DÉCRET n°2014-1500 du 12 décembre 2014

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R313-21, Art. R313-23, Art. R313-25, Art. R313-28, Art. R313-36, Art. R*421-22

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
Art. Annexe à l'article R422-14, Art. R*422-8-1, Art. R*422-3, Art. R*422-4, Art. R*631-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 novembre 1990

- Arrêté du 14 août 2009

- Arrêté du 29 décembre 2009

- Arrêté du 28 décembre 2010

- Arrêté du 27 décembre 2011

- Décret n°2010-1617 du 23 décembre 2010

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 4 : Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, Art. R313-35-1, Art. R313-35-2, Art. R313-35-3, Art. R313-35-4, Art. R313-35-5, Art. R313-35-6, Art. R313-35-7, Art. R313-35-8, Art. R313-35-9, Art. R313-35-10

- Décret n°93-236 du 22 février 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R451-1, Art. R451-2, Art. R451-3, Art. R451-4, Art. R451-5, Art. R*451-6, Art. R*451-7, Art. R*451-8, Art. R*451-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R461-2

- Code rural
Art. R716-35

III.-Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence à l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation est remplacée par une référence au b du 1° du I de l'article L. 342-2 du même code.

IV.-Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les mots : "Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction" sont remplacés par les mots : "Agence nationale de contrôle du logement social".