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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1595 du 23 décembre 2014 relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1595 du 23 décembre 2014 relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4233-20, Art. D4233-21, Sct. Sous-section 3 : Délégations locales et Conseil central de la section E., Sct. Sous-section 4 : Conseil national., Art. D4233-22, Art. D4233-23, Art. D4233-24, Art. D4233-26, Art. D4233-27


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Conseil central de la section D, Art. D4233-21-1