Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1595 du 23 décembre 2014 relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4233-15-2, Art. D4233-15-4, Art. D4233-16, Art. D4233-17, Art. D4233-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4233-15-3