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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1595 du 23 décembre 2014 relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1595 du 23 décembre 2014 relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4233-12, Art. D4233-13