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Article R241-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2015
au
01/02/2016
(Code de la sécurité intérieure)
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Article R241-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2015
au
01/02/2016
(Code de la sécurité intérieure)
Le directeur du groupement interministériel de contrôle est nommé par arrêté du Premier ministre.