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Article R241-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R241-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Le groupement interministériel de contrôle est un service du Premier ministre chargé des interceptions de sécurité et de l'accès administratif aux données de connexion dans les conditions fixées aux chapitres II et VI du présent titre.