Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2015 (Décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri)

ANNEXE

PICTOGRAMME MENTIONNÉ AU III DE L'ARTICLE R. 541-12-18

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0298 du 26/12/2014, texte nº 5 à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Lxa4gXV4LPGaxbOO2JSxwDL4_SR2qRLCYpr0VmVNiNA=