Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.