Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Sct. Sous-section, Art. R541-12-17, Art. R541-12-18