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Article L755-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L755-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les allocations familiales sont dues, pour tout enfant, à la personne qui a effectivement la charge de celui-ci.



Toutefois, les quatre derniers alinéas de l'article L. 521-1 ne sont pas applicables lorsque le ménage ou la personne a un seul enfant à charge.