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Article L131-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L131-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les cotisations d'assurance maladie assises sur les revenus de remplacement et allocations mentionnés à l'article L. 131-2 sont dues au régime d'assurance maladie dont l'intéressé relevait à la date à laquelle le revenu de remplacement ou l'allocation lui a été attribué.