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Article L612-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2015
au
01/01/2018
(Code de la sécurité sociale)
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Article L612-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2015
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01/01/2018
(Code de la sécurité sociale)
Les cotisations sont recouvrées selon des modalités fixées par décret.