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Article D213-13-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article D213-13-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Le propriétaire peut refuser la visite du bien.

Le refus est notifié au titulaire du droit de préemption dans les conditions prévues à l'article R. 213-25 et dans le délai de huit jours à compter de la date de réception de la demande de visite. En l'absence de réponse dans ce délai, le refus est tacite.