Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1568 du 22 décembre 2014 relatif à la prise en compte des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle dans l'appréciation des ressources pour la détermination des droits au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R815-29