Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L5331-1, Art. L5341-1, Art. L5351-1, Art. L5361-1, Art. L5371-1