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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1563 du 22 décembre 2014 relatif aux maisons d'arrêt auprès des cours d'assises et des tribunaux de grande instance)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1563 du 22 décembre 2014 relatif aux maisons d'arrêt auprès des cours d'assises et des tribunaux de grande instance)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. D54