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Article L724-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2015
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article L724-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2015
(Code rural et de la pêche maritime)
L'article L. 243-13 du code de la sécurité sociale est applicable au régime agricole.