Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/12/2014 (LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1))

I et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L376-1, Art. L454-1, Art. L613-21, Art. L643-9

- Code rural

Art. L761-16, Art. L761-19, Art. L762-14, Art. L762-26

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L171-4, Art. L645-6, Art. L644-4, Art. L723-13-1

- Code rural

Sct. Chapitre III : Recours des caisses contre les tiers payeurs

- Code de la sécurité sociale.

Art. L171-5

- Code rural

Art. L733-1

III.-Le présent article est applicable à compter du 1er juillet 2015.