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Article 91 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1))

Article 91 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1))

I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L242-1-3

A créé les dispositions suivantes :


-Code rural et de la pêche maritime.

Art. L725-12-2

III.-Le présent article s'applique aux redressements notifiés à compter du 1er janvier 2015.