Article 83 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/12/2014 (LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1))

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime.

Art. L752-3, Art. L752-5

III.-L'attribution d'indemnités journalières aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article L. 752-5 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est applicable aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er janvier 2015.