I. - Au titre de l'année 2014, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes |
OBJECTIFS de dépenses |
SOLDE |
|
---|---|---|---|
Maladie |
186,4 |
193,8 |
- 7,4 |
Vieillesse |
218,1 |
219,9 |
- 1,7 |
Famille |
56,2 |
59,1 |
- 2,9 |
Accidents du travail et maladies professionnelles |
13,5 |
13,2 |
0,3 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) |
461,2 |
472,9 |
- 11,7 |
2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes |
OBJECTIFS de dépenses |
SOLDE |
|
---|---|---|---|
Maladie |
161,4 |
168,8 |
- 7,3 |
Vieillesse |
115,1 |
116,7 |
- 1,6 |
Famille |
56,2 |
59,1 |
- 2,9 |
Accidents du travail et maladies professionnelles |
12,0 |
11,8 |
0,2 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) |
332,7 |
344,3 |
- 11,7 |
3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes |
PRÉVISIONS de dépenses |
SOLDE |
|
---|---|---|---|
Fonds de solidarité vieillesse |
16,9 |
20,6 |
- 3,7 |
4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 12,7 milliards d'euros ;
5° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, qui sont nulles.
II. - Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites demeurent fixées conformément au III de l'article 24 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014.
III. à V. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L135-3-1, Art. L137-16, Art. L135-2