Article 56 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/12/2014 (LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1))

I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L1432-3, Art. L1432-5, Art. L1432-6, Art. L1435-8, Art. L1435-9, Art. L1435-10

III.-Le I et les 2° et 3° du II du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2016.