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Article 45 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/12/2014 (LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1))

Données brutes

Article 45 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/12/2014 (LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1))

I. à VI. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime.

Art. L732-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L331-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Art. 34

- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Art. 57

- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986

Art. 41

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L1225-28

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L722-8-4, Art. L613-19-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime.

Art. L732-12-2

VII.-Le présent article est applicable aux périodes de congés ou de cessation d'activité en cours au 1er janvier 2015.