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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg)


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du prochain renouvellement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public.