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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- l'administrateur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
- le responsable du service des ressources humaines.


Le président du comité est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis de ce comité.
b) Représentants du personnel :


- cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique d'établissement public.


Le médecin de prévention et le conseiller de prévention assistent aux réunions du comité.
L'inspecteur santé et sécurité au travail peut également y assister.