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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg)


Il est créé auprès de l'administrateur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public pour connaître des questions concernant l'ensemble des services de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé.