Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L12 de la base de défense de Cherbourg)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L12 de la base de défense de Cherbourg)
Le chef d'organisme de l'ETAC est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.