Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 24/12/2014 au 08/07/2019 (Arrêté du 5 décembre 2014 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne)

La préparation aux diplômes du troisième cycle de l'enseignement supérieur est réalisée conformément aux textes en vigueur relatifs aux études du troisième cycle, seule ou conjointement avec d'autres établissements.
Les orientations générales relatives aux formations sont déterminées par le conseil d'administration.
Les programmes et les volumes d'enseignement sont soumis pour avis au conseil de la formation.
Le conseil de la recherche est consulté sur les demandes d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux du troisième cycle.