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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense)


Les fédérations syndicales disposent d'un délai de quinze jours, à compter de la notification du présent arrêté, pour désigner par écrit au président de la commission centrale de prévention, visé à l'article 3 du présent arrêté, leurs représentants titulaires et suppléants parmi le corps électoral qui a permis la constitution de la commission centrale de prévention.