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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense)


La répartition des sièges par organisation syndicale est la suivante :
4 sièges de titulaire et 4 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense).