Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L3 de la base de défense de Toulon)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L3 de la base de défense de Toulon)
Le chef d'emprise DGA TN Toulon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.