Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L3 de la base de défense de Toulon)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L3 de la base de défense de Toulon)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.