Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2015 au 01/01/2019 (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L4 de la base de défense de Toulon)

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
DGA essais de missiles (EM), antenne du Mourillon ;
DGA EM, antenne de l'île du Levant ;
DGA EM, antenne du Coudon.