Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L4 de la base de défense de Toulon)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L4 de la base de défense de Toulon)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Le chef d'organisme DGA EM ou son représentant qui en assure la présidence.
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
Un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
Trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense).
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Le chargé de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.